Politique de Confidentialité

Cette Application collecte certaines Données à caractère personnel de ses Utilisateurs.


Responsable du Traitement des Données

ICIS spa
Viale Aldo Moro, 24, 24030 – MOZZO (BG) Italia

Tél. +39 035 612336
info@icis.eu


Types de Données collectées

Parmi les Données à caractère personnel collectées par cette Application, de manière autonome ou par l’intermédiaire de tiers, figurent les données suivantes:  Cookies et Données d’Utilisation.
Des détails complets sur chaque type de données collectées sont fournis dans les sections dédiées de la présente politique de confidentialité ou au moyen de textes d’information spécifiques affichés avant la collecte des données elles-mêmes.
Les Données à caractère personnel peuvent être librement fournies par l’Utilisateur ou, dans le cas des Données d’Utilisation, collectées automatiquement lors de l’utilisation de cette Application.
L’utilisation éventuelle de Cookies – ou d’autres outils de traçage – par cette Application ou par les responsables des services tiers utilisés par cette Application a pour but, sauf indication contraire, de fournir le Service demandé par l’Utilisateur, en plus des autres finalités décrites dans le présent document et dans la Politique en matière de Cookies.
L’Utilisateur assume la responsabilité des Données à caractère personnel de tiers obtenues, publiées ou partagées à travers cette Application et garantit qu’il a le droit de les communiquer ou de les diffuser en dégageant le Propriétaire de toute responsabilité envers les tiers.


Méthodes et lieu du traitement des Données collectées

Méthodes de traitement

Le Responsable adopte des mesures de sécurité opportunes destinées à empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés aux/des Données à caractère personnel.
Le traitement est effectué au moyen d’instruments informatiques et ou télématiques, avec des méthodes d’organisation et des logiques étroitement liées aux finalités indiquées. Outre le Responsable, dans certains cas, d’autres sujets impliqués dans l’organisation de cette Application (personnel administratif, commercial, marketing, juridique, administrateurs de système) ou des sujets externes (tels que prestataires de services techniques tiers, coursiers, fournisseurs d’hébergement, sociétés informatiques, agences de communication) également désignés, si nécessaire, comme Sous-traitants du Traitement par le Responsable, pourraient avoir accès aux Données. La liste mise à jour des Sous-traitants pourra toujours être demandée au Responsable du Traitement.

Base juridique du traitement

Le Responsable traite les Données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur si l’une des conditions suivantes est remplie:

  • l’Utilisateur a donné son consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; Remarque : dans certaines juridictions, le Responsable peut être autorisé à traiter les Données à caractère personnel sans qu’il soit nécessaire d’avoir le consentement de l’Utilisateur ou une autre des bases juridiques spécifiées ci-après, jusqu’à ce que l’Utilisateur s’oppose (« Désinscription ») à ce traitement. Toutefois, cela ne s’applique pas lorsque le traitement des Données à caractère personnel est régi par la législation européenne en matière de protection des Données à caractère personnel ;
  • le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec l’Utilisateur et/ou à l’exécution de mesures précontractuelles ;
  • le traitement est nécessaire à l’exécution d’une obligation légale à laquelle le Responsable est soumis ;
  • le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou à l’exercice de pouvoirs publics dont est investi le Responsable ;
  • le traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime du Responsable ou de tiers.

Il est cependant toujours possible de demander au Responsable de clarifier la base juridique concrète de chaque traitement et, en particulier, de préciser si le traitement est fondé sur la loi, prévu par un contrat ou nécessaire à la stipulation d’un contrat.

Lieu

Les Données sont traitées dans les sièges opérationnels du Responsable et dans tout autre lieu où sont localisées les parties impliquées dans le traitement. Pour avoir des informations complémentaires, contacter le Responsable.
Les Données à caractère personnel de l’Utilisateur pourraient être transférées dans un pays autre que celui où se trouve l’Utilisateur. Pour obtenir des informations complémentaires sur le lieu du traitement, l’Utilisateur peut consulter la section relative aux détails sur le traitement des Données à caractère personnel.
L’Utilisateur a le droit d’obtenir des informations sur la base juridique du transfert de Données en dehors de l’Union européenne ou d’une organisation internationale de droit international public ou composée de deux ou plusieurs pays, comme par exemple l’ONU, ainsi que sur les mesures de sécurité adoptées par le Responsable pour protéger les Données.
Dans le cas où l’un des transferts qui viennent d’être décrits a lieu, l’Utilisateur peut consulter les sections respectives du présent document ou demander des informations au Responsable en le contactant aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Période de conservation

Les Données sont traitées et conservées pendant la durée requise par les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Par conséquent:

  • Les Données à caractère personnel collectées à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre le Responsable et l’Utilisateur seront conservées jusqu’à ce que l’exécution dudit contrat soit terminée.
  • Les Données à caractère personnel collectées à des fins liées à l’intérêt légitime du Responsable seront conservées jusqu’à ce que cet intérêt soit satisfait. L’Utilisateur peut obtenir des informations complémentaires sur l’intérêt légitime poursuivi par le Responsable dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Responsable.

Lorsque le traitement est basé sur le consentement de l’Utilisateur, le Responsable peut conserver les Données à caractère personnel plus longtemps jusqu’à ce que ce consentement soit révoqué. Par ailleurs, le Responsable pourrait être obligé de conserver les Données à caractère personnel pendant une période plus longue conformément à une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.
À la fin de la période de conservation, les Données à caractère personnel seront effacées. Par conséquent, à l’expiration de ce délai, le droit d’accès, d’effacement, de rectification et le droit à la portabilité des Données ne pourront plus être exercés.


Finalité du Traitement des Données collectées

Les Données de l’Utilisateur sont collectées pour permettre au Propriétaire de fournir ses Services, ainsi que pour les finalités suivantes : Contacter l’Utilisateur, Afficher des contenus provenant de plateformes externes et Statistiques.
Pour obtenir des informations complémentaires sur les finalités du traitement et sur les Données à caractère personnel concrètement pertinentes pour chaque finalité, l’Utilisateur peut consulter les sections correspondantes du présent document.


Détails sur le traitement des Données à caractère personnel

Les Données à caractère personnel sont collectées pour les finalités suivantes et en utilisant les services suivants:

Contacter l’Utilisateur

Email de contact (cette Application)
En remplissant la email de contact avec ses propres Données, l’Utilisateur consent à leur utilisation dans le but de répondre aux demandes d’informations, de devis, ou de toute autre nature indiquée dans l’entête de la email.
Données à caractère personnel collectées : code postal, ville, nom, e-mail, adresse, pays, prénom, numéro de fax, numéro de téléphone, numéro de TVA, département, raison sociale, secteur d’activité, site web, état et divers types de Données.

Statistiques

Les services contenus dans cette section permettent au Responsable du Traitement de surveiller et d’analyser les données de trafic et servent à garder une trace du comportement de l’Utilisateur.

Google Analytics avec IP anonymisée (Google Inc.)
Google Analytics est un service d’analyse web fourni par Google Inc. (« Google »). Google utilise les Données à caractère personnel collectées dans le but de tracer et d’examiner l’utilisation de cette Application, de compléter des rapports et de les partager avec les autres services développés par Google.
Google pourrait utiliser les Données à caractère personnel pour contextualiser et personnaliser les annonces de son réseau publicitaire.
Cette intégration de Google Analytics rend votre adresse IP anonyme. L’anonymisation fonctionne en raccourcissant à l’intérieur des frontières des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres pays adhérant à l’accord sur l’Espace économique européen l’adresse IP des Utilisateurs. Dans des cas exceptionnels seulement, l’adresse IP sera envoyée aux serveurs de Google et raccourcie à l’intérieur des États-Unis.
Données à caractère personnel collectées: Cookies et Données d’utilisation.
Lieu du traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Désinscription. Sujet adhérant au Bouclier de confidentialité.

Affichage des contenus de plateformes externes

Ce type de services permet de visualiser les contenus hébergés sur des plateformes externes directement à partir des pages de cette Application et d’interagir avec eux.
Si un service de ce type est installé, il est possible que, même si les Utilisateurs n’utilisent pas le service, celui-ci collecte des données de trafic relatives aux pages où il est installé.

Widget Google Maps (Google Inc.)
Google Maps est un service de visualisation de cartes géré par Google Inc. qui permet à cette Application d’intégrer ces contenus dans ses pages.
Données à caractère personnel collectées : Cookies et Données d’utilisation.
Lieu du traitement : États-Unis – Politique de Confidentialité. Sujet adhérant au Bouclier de confidentialité.

Google Fonts (Google Inc.)
Google Fonts est un service d’affichage des styles de police géré par Google Inc. qui permet à cette Application d’intégrer ces contenus dans ses pages.
Données à caractère personnel collectées : données d’utilisation et divers types de Données, comme spécifié par la politique de confidentialité du service.
Lieu du traitement : États-Unis – Politique de Confidentialité. Sujet adhérant au Bouclier de confidentialité.


Droits de l’Utilisateur

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits en rapport avec les Données traitées par le Responsable.
En particulier, l’Utilisateur a le droit de:

  • révoquer son consentement à tout moment. L’Utilisateur peut révoquer son consentement préalablement donné au traitement de ses Données à caractère personnel.
  • s’opposer au traitement de ses Données. L’Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses Données lorsque ce traitement a lieu sur une base juridique autre que le consentement. Des détails complémentaires sur le droit d’opposition sont indiqués dans la section ci-dessous.
  • accéder à ses propres Données. L’Utilisateur a le droit d’obtenir des informations sur les Données traitées par le Responsable, sur certains aspects du traitement et de recevoir une copie des Données traitées.
  • vérifier et demander la rectification. L’Utilisateur peut vérifier l’exactitude de ses Données et en demander la mise à jour ou la correction.
  • obtenir la limitation du traitement. Lorsque certaines conditions sont réunies, l’Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses Données. Dans ce cas, le Responsable ne traitera les Données à aucune autre fin que leur conservation.
  • obtenir l’effacement ou le retrait de ses Données à caractère personnel. Lorsque certaines conditions sont réunies, l’Utilisateur peut demander au Responsable d’effacer ses Données.
  • recevoir ses Données ou les faire transférer à un autre Responsable. L’Utilisateur a le droit de recevoir ses Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, lorsque cela est techniquement possible, d’en obtenir le transfert sans obstacles à un autre responsable Cette disposition est applicable lorsque les Données sont traitées par des procédés automatisés et que le traitement est basé sur le consentement de l’Utilisateur, sur un contrat dont l’Utilisateur fait partie ou sur des mesures contractuelles qui y sont liées.
  • Introduire une réclamation. L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des Données à caractère personnel ou ester en justice.

Détails sur le droit d’opposition

Lorsque les Données à caractère personnel sont traitées dans l’intérêt public, dans l’exercice de pouvoirs publics dont est investi le Responsable ou pour poursuivre un intérêt légitime du Responsable, les Utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement pour des raisons liées à leur situation particulière.
Il est rappelé aux Utilisateurs que si leurs Données sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s’opposer au traitement sans fournir de raisons. Pour savoir si le Responsable traite les Données à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent consulter les sections respectives du présent document.

Comment exercer ses droits

Afin d’exercer ses droits, l’Utilisateur peut adresser une demande aux coordonnées de contact du Responsable indiquées dans le présent document. Les demandes sont déposées gratuitement et traitées par le Responsable dans les meilleurs délais, en tout état de cause dans un délai d’un mois.


Informations complémentaires sur le traitement

Défense en justice
Les Données à caractère personnel de l’Utilisateur peuvent être utilisées par le Responsable dans le cadre d’une procédure en justice ou dans les phases préparatoires à l’éventuel établissement de cette procédure pour se défendre contre les abus de cette Application ou des Services connexes par l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare être conscient que le Responsable pourrait être obligé de divulguer les Données sur ordre des autorités publiques.

Informations spécifiques
À la demande de l’Utilisateur, en plus des informations contenues dans la présente politique de confidentialité, cette Application pourrait fournir à l’Utilisateur des informations supplémentaires et contextuelles concernant des Services spécifiques, ou la collecte et le traitement de Données à caractère personnel.

Journaux de système et maintenance
Pour les nécessités liées à l’exploitation et à la maintenance, cette Application et les éventuels services tiers qu’elle utilise pourraient collecter des journaux de système, c’est-à-dire des fichiers enregistrant les interactions et pouvant également contenir des Données à caractère personnel, telles que l’adresse IP de l’Utilisateur.

Informations non contenues dans cette politique de confidentialité
Des informations complémentaires concernant le traitement des Données à caractère personnel pourront être demandées à tout moment au Responsable du Traitement en utilisant les coordonnées de contact.

Réponse aux demandes de « Ne pas tracer »
Cette Application ne prend pas en charge les demandes de « Ne pas tracer ».
Pour savoir si les éventuels services de tiers utilisés les prennent en charge, l’Utilisateur est invité à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

Modifications à cette politique de confidentialité
Le Responsable du Traitement se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité à tout moment en informant les Utilisateurs sur cette page et, si possible, sur cette Application ainsi que, si cela est techniquement et légalement possible, en envoyant une notification aux Utilisateurs par le biais de l’une des coordonnées de contact dont le Responsable est en possession. Il est donc recommandé de consulter régulièrement cette page en prenant comme référence la date de dernière modification indiquée au bas de la page.
Si les modifications concernent des traitements dont la base juridique est le consentement, le Responsable veillera, si nécessaire, à recueillir à nouveau le consentement de l’Utilisateur.


 

Politique en matière de Cookies

Les Cookies sont des portions de code installées dans le navigateur qui aident le Responsable à fournir le Service selon les finalités décrites. Certaines finalités d’installation des Cookies pourraient également nécessiter le consentement de l’Utilisateur.
Lorsque les Cookies sont installés sur la base du consentement, ce consentement peut être librement révoqué à tout moment en suivant les instructions contenues dans le présent document.

Cookies techniques et de statistique agrégée

Activités strictement nécessaires au fonctionnement
Cette Application utilise des Cookies pour enregistrer la session de l’Utilisateur et pour réaliser d’autres activités strictement nécessaires au fonctionnement de cette Application, par exemple en relation avec la distribution du trafic.

Activités pour l’enregistrement des préférences, l’optimisation et les statistiques
Cette Application utilise des Cookies pour enregistrer les préférences de navigation et optimiser l’expérience de navigation de l’Utilisateur. Parmi ces Cookies, il y a par exemple ceux qui permettent la définition de la langue et de la devise ou la gestion des statistiques par le Responsable du site.

Autres types de Cookies ou outils tiers susceptibles d’en installer

Certains des services énumérés ci-après collectent des statistiques sous forme agrégée et anonyme et pourraient ne pas nécessiter le consentement de l’Utilisateur ou être gérés directement par le Responsable – en fonction de ce qui est décrit – sans l’aide de tiers.
Si, parmi les outils indiqués ci-dessous, il y a des services gérés par des tiers, ceux-ci pourraient – en plus de ce qui est spécifié et également à l’insu du Responsable – effectuer des activités de traçage de l’Utilisateur. Pour des informations détaillées à ce sujet, il est recommandé de consulter les politiques de confidentialité des services énumérés.

Statistiques

Les services contenus dans la présente section permettent au Responsable du Traitement de surveiller et d’analyser les données de trafic et servent à garder une trace du comportement de l’Utilisateur.

Google Analytics avec IP anonymisée (Google Inc.)
Google Analytics est un service d’analyse web fourni par Google Inc. (« Google »). Google utilise les Données à caractère personnel collectées dans le but de tracer et d’examiner l’utilisation de cette Application, de compiler des rapports et de les partager avec les autres services développés par Google.
Google pourrait utiliser les Données à caractère personnel pour contextualiser et personnaliser les annonces de son réseau publicitaire.
Cette intégration de Google Analytics rend votre adresse IP anonyme. L’anonymisation fonctionne en raccourcissant à l’intérieur des frontières des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres pays adhérant à l’accord sur l’Espace économique européen l’adresse IP des Utilisateurs. Dans des cas exceptionnels seulement, l’adresse IP sera envoyée aux serveurs de Google et raccourcie à l’intérieur des États-Unis. Données à caractère personnel collectées : Cookies et Données d’utilisation.
Lieu du traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Désinscription.

Comment puis-je donner mon consentement à l’installation de Cookies?

En plus de ce qui est indiqué dans le présent document, l’Utilisateur peut gérer ses préférences en matière de Cookies directement à l’intérieur de son navigateur et empêcher – par exemple – que des tiers puissent en installer. À travers les préférences du navigateur, il est également possible de supprimer les Cookies installés dans le passé, y compris le Cookie dans lequel le consentement à l’installation de Cookies par ce site web est éventuellement enregistré. L’Utilisateur peut trouver des informations sur la manière de gérer les Cookies avec certains des navigateurs les plus populaires aux adresses suivantes, par exemple : Google ChromeMozilla FirefoxApple Safari e Microsoft Internet Explorer.
En ce qui concerne les Cookies installés par des tiers, l’Utilisateur peut également gérer ses paramètres et révoquer son consentement en visitant le lien de désinscription correspondant (si disponible), en utilisant les outils décrits dans la politique de confidentialité du tiers ou en le contactant directement.
Sous réserve de ce qui précède, l’Utilisateur peut utiliser les informations fournies par EDAA (UE), Network Advertising Initiative (USA) et Digital Advertising Alliance (USA), DAAC (Canada), DDAI(Japon) ou autres services similaires. Grâce à ces services, il est possible de gérer les préférences de traçage de la plupart des outils publicitaires. Le Responsable conseille donc aux Utilisateurs d’utiliser ces ressources en plus des informations fournies dans le présent document.
Étant donné que l’installation de Cookies et d’autres systèmes de traçage par des tiers à travers les services utilisés dans cette Application ne peut pas être techniquement contrôlée par le Responsable, toute référence spécifique aux Cookies et aux systèmes de traçage installés par des tiers doit être considérée comme indicative. Pour obtenir des informations complètes, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité des éventuels services tiers mentionnés dans le présent document.
Compte tenu de la complexité objective d’identification des technologies basées sur les Cookies, l’Utilisateur est invité à contacter le Responsable s’il souhaite recevoir des approfondissements sur l’utilisation des Cookies à travers cette Application.


Définitions et références légales

Données à caractère personnel (ou Données)
On entend par donnée à caractère personnel toute information qui, directement ou indirectement, même en liaison avec toute autre information, y compris un numéro d’identification personnel, rend une personne physique identifiée ou identifiable.

Données d’Utilisation
Il s’agit des informations collectées automatiquement à travers cette Application (y compris par des applications tierces intégrées à cette Application), notamment : les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par l’Utilisateur qui se connecte via cette Application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier/Identifiant Uniforme de Ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour transmettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse du serveur (succès de l’exécution, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’internaute, les différentes connotations temporelles de la visite (par exemple, le temps passé sur chaque page) et les détails relatifs à l’itinéraire suivi à l’intérieur de l’Application, avec une référence particulière à la séquence des pages consultées, aux paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’Utilisateur.

Utilisateur
La personne qui utilise cette Application et qui, sauf indication contraire, est la personne concernée.

Personne concernée
La personne physique à laquelle se rapportent les Données à caractère personnel.

Sous-traitant du Traitement (ou Sous-traitant)
La personne physique, morale, l’administration publique et toute autre entité qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable, comme indiqué dans la présente politique de confidentialité.

Responsable du Traitement (ou Responsable)
La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou autre organisme qui, individuellement ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données à caractère personnel et les outils adoptés, y compris les mesures de sécurité relatives au fonctionnement et à l’utilisation de cette Application. Sauf indication contraire, le Responsable du Traitement est le titulaire de cette Application.

Cette Application
L’outil matériel ou logiciel par lequel les Données à caractère personnel des Utilisateurs sont collectées et traitées.

Service
Le Service fourni par cette Application, tel que défini dans les conditions correspondantes (si présentes) sur ce site/application.

Union Européenne (ou UE)
Sauf indication contraire, toute référence à l’Union européenne contenue dans le présent document s’entend étendue à tous les États membres actuels de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.

Cookie
Petite portion de données enregistrée sur la machine de l’Utilisateur.


Références légales

La présente politique de confidentialité est établie sur la base de multiples systèmes juridiques, y compris les articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679.
Sauf indication contraire, la présente politique de confidentialité s’applique exclusivement à cette Application. Dernière modification : 22/02/2022